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 Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Cette révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2010.
Elle est devenue exécutoire le 12 octobre 2010
Zone Nord Ouest
Zone Nord Est
Zone Sud Ouest
Zone Sud Est
REGLEMENT du PLU
Pour en savoir plus:
Cette révision simplifiée a porté sur deux chapitres :
1- ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités de Bridal afin de pouvoir y implanter des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services
2- extensions mineures d’urbanisation et rectifications d’erreurs matérielles.
L’enquête publique s’est déroulée du 25 mai au 25 juin 2010 avec 3 permanences tenues par le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Limoges (les 25 mai,19 et 25 juin 2010)
Le commissaire a pris en compte les personnes présentes (51), les courriers reçus dans la limite de l’ouverture de l’enquête et le registre mis à la disposition du public
Pour faciliter l’étude de cette révision, deux parties ont été constituées :
1- la zone de Bridal
Un règlement spécifique Zone de Bridal a été créé.
Le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable à la création de la zone de BRIDAL
2- demandes individuelles
Il s’agit d’une révision simplifiée ne devant en aucun cas remettre en cause l’équilibre des différentes zones du PLU. Toutes les demandes concernant le passage de zones agricoles ou naturelles en zones urbaines ou à urbaniser ont été classées irrecevables dans le cadre de cette révision simplifiée. Elles pourront faire l’objet d’une nouvelle demande dans le cadre d’une révision générale du PLU.
Toutes les demandes de modification présentées lors de la réunion des personnes publiques associées ont été validées.
En conclusion le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve d’intégrer au projet une demande ayant retenu toute son attention.
Cette demande, ne modifiant en rien les grands principes du PLU, a donc été intégrée au chapitre extensions mineures.
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