Demande de carte grise

Il est  possible désormais d' effectuer les demandes liées au certificat d’immatriculation sans se rendre au guichet d’une préfecture.

Il peut s’agir :

- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
- d’une demande de changement d’adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d’une déclaration de cession d’un véhicule.
 

Se rendre sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et suivre les étapes proposées :

  • Cliquer sur la rubrique qui concerne la démarche souhaitée.
  • Créer  un compte usager ou se connecter à son compte s’il existe déjà. L’état d’avancement de la demande y est précisé. Il est possible d'utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Renseigner le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, il est possible d'imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui permet la circulation avec son véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de la demande. Le certificat d’immatriculation sera envoyé au domicile.
  • Dans le cas d’une cession, renseigner les informations portant sur l’identité de l’acquéreur du véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative  sont attribués. Il faudra les communiquer à l’acquéreur.

Il est possible d'être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.



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