Travaux

Stationnement et circulation
Demande d’arrêté temporaire pour des travaux – Occupation du domaine public

A retourner au minimum 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés) avant le début des travaux. Les interventions importantes pourront faire l’objet d’un rendez-vous sur site au minimum 15 jours avant les travaux.

Une demande d’arrêté municipal et/ou une demande d’autorisation de voirie doivent être déposées en mairie dans les cas suivants :
- Travaux d’habitation nécessitant l’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, utilisation d’une benne, d’une nacelle, dépôt de matériaux…) ;
- Permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux de livraisons et de déménagements ;
- Réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation, circulation alternée) ;
- Travaux effectués par des entreprises sur le domaine public.

Le demandeur agissant en qualité de propriétaire ou d’entrepreneur doit retirer un imprimé à la Mairie au Service Urbanisme ou télécharger l’un des fichiers ci-dessous.
Des barrières et des panneaux réglementaires peuvent être fournis par la commune. La mise en place est à la charge des demandeurs, qui devront récupérer les panneaux au Centre Technique Municipal après validation de leur demande.

Les demandes de prolongation d’arrêtés doivent être faites au minimum 5 jours ouvrables avant la date de fin de l’arrêté. 
 

• Formulaire de demande d’autorisation de voirie pour les particuliers : cliquez-ici.
• Formulaire de demande d’arrêté pour les entreprises : cliquez-ici.
• Pour toutes demandes de travaux de voirie (tranchée, ouverture de chaussée/trottoir…) : cliquez-ici.

Tout manquement aux présentes dispositions pourra être constaté par le service de la Police Municipale d’Allassac.
A tous moments, les travaux sans autorisation pourront être suspendus après décisions de l’Autorité Territoriale.