Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

12 juillet 2017

Dans la perspective d’une structuration du territoire autour d’un projet commun autour de l’habitat, plusieurs axes d’intervention peuvent être avancés :
  • Lutter contre la vacance et accueillir de nouvelles populations ;
  • Requalifier et adapter le parc de logements ;
  • Conforter la qualité urbaine et améliorer le cadre de vie.
     
    Deux dispositifs complémentaires pour le Territoire Ouest Corrèze :
     
  • L’OPAH de droit commun qui permet de mettre en œuvre un projet d’amélioration du parc immobilier privé et du cadre de vie, pour une durée de 5 ans ou 3 ans prolongeable 2 ans. C’est un dispositif d’incitation des propriétaires occupants et bailleurs via un subventionnement des travaux par l’ANAH et les collectivités locales (CABB, CC Lubersac Pompadour, Communes, Département, Région). Il permet l’accompagnement des propriétaires par une équipe opérationnelle financée majoritairement par la collectivité (65%) et par l’ANAH (35%). Enfin il suppose que les collectivités s’engagent à réaliser des opérations d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerces, équipements urbains, etc…) en accompagnement des actions Habitat.
     
  • L’OPAH Renouvellement Urbain (RU)  qui permet de renforcer l’action publique sur des secteurs prioritaires dans une logique de requalification globale sur une durée de 5 ans. Les Dispositions sont similaires à l’OPAH de droit commun avec un accompagnement renforcé des propriétaires par une équipe opérationnelle financée par  l’ANAH (50%), la collectivité (25%) et la Caisse des Dépôts (25%) ; une majoration souhaitable des subventions par les Collectivités pour augmenter la capacité des propriétaires à faire ainsi que la mise en œuvre d’outils coercitifs (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, sous déclaration d’utilité publique (DUP) ou non…) lorsque l’incitation ne suffit pas.
     
    Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire d’établir une convention entre l’Agglo de Brive et les communes.
     
Depuis le 1er juillet 2017, ce projet de convention est à votre disposition à la mairie au service urbanisme, pour un mois, pour consultation et avis ; une fiche vous sera également remise afin d'y noter toutes vos remarques.
Une permanence est également ouverte à la Maison Sociale Communale les vendredis 22 septembre, 13 octobre, 3 novembre et 24 novembre, de 9h30 à 12h30.


MAIRIE D’ALLASSAC
2 Place de la République,
19240 Allassac
Tél : 05 55 84 92 38

 


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