Budget

Compte administratif 2016

Le compte administratif se décompose en deux parties:
- compte administratif budget principal
- compte administratif budget lotissement communal du Pont Salomon.
Chaque budget s’organise en sections de fonctionnement et d’investissement. Afin de maintenir une section d’investissement à un niveau important, il est indispensable de dégager un excédent de fonctionnement. Pour cela il faut maîtriser les dépenses et être très attentif aux recettes.

  • Budget principal :
L’excédent de fonctionnement permet d’abonder la section d’investissement afin de couvrir les besoins de financement.

On peut également noter que la diminution des recettes de l’Etat ainsi que de nombreuses dépenses imposées, expliquent la baisse de l’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2016 (235 794,10€) par rapport à l’année 2015 (469 467,38€) :

Dépenses imposées : 84 185,24€
  • Loi SRU : 31 384,24€ (pénalité pour manque de logements sociaux).
  • Rythmes éducatifs : 30 180€ (dépenses 53 201,36€ et compensation état 23 021,36€).
  • FPIC (Fond de péréquation Intercommunal et communal) : 9 889€.
  • Droit des sols : 12 732€ (instruction des dossiers d’urbanisme : service mutualisé de la CABB)
Diminution des recettes : 86 470€
  • Dotation Générale de Fonctionnement : - 54 168€.
  • Dotation Nationale de Péréquation : - 15 046€.
  • Diminution des compensations des taxes (foncière et habitation) : - 17 256€.
 
  • Budget lotissement communal du Pont Salomon :
Les opérations sont des opérations d’ordre correspondant au stock des 2 lots restants. Ce budget sera clôturé en 2017 suite à la construction de 4 logements sociaux par POLYGONE.

Budget prévisionnel 2017

Préalablement au vote du budget prévisionnel et conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), le Débat d’Orientations Budgétaires a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 16 Mars 2017 et s’inscrit dans le cadre suivant :
 
  •  Environnement général et local : 
- Une crise économique et financière depuis 2008.
- Un chômage élevé et durable.
- Une inflation réduite.
- La poursuite de la politique de redressement des finances publiques (Loi des finances 2017 avec une contribution pour le bloc communal de 1.035 milliards d’€).
 
  • Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), attribuée par l’Etat, pour la commune d’Allassac
La DGF est de loin la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales.
Pour la commune d’Allassac, celle-ci se décompose en 3 :
- La dotation forfaitaire
- La dotation de solidarité rurale
- La dotation nationale de péréquation
 
Sur l’exercice 2017 :







Par rapport à l’exercice 2016, la DGF accordée à la commune a diminué de 12 878 €.

Sur les 4 dernières années :
La commune d’Allassac a enregistré une baisse de sa Dotation Globale de Fonctionnement de 133 071 € depuis 2014.
 
  • Orientations budgétaires :
Le cadre général se réfère à l’orientation définie lors du premier conseil de la mandature à savoir :
- une fiscalité locale raisonnée et raisonnable de + 1% par an
- une maîtrise des dépenses plus particulièrement des dépenses de fonctionnement (énergies et masse salariale)
- un développement de la mutualisation (communes et CABB)
- une vigilance au niveau des recettes (recherche du maximum de subventions, d’aides…)
- le maintien d’un niveau d’investissement suffisant (3 000 000 d’euros) dans le cadre d’une programmation pluriannuelle

Taux d’imposition (augmentation de 1%, soit + 20 244€ entre 2016 et 2017)

Par ailleurs au regard du contexte économique difficile il n’y a pas d’augmentation des tarifs municipaux de la cantine, la garderie, et l’ALSH.

Le budget prévisionnel 2017 comprend :
• le budget principal
• le budget lotissement communal du Pont Salomon.

Chacun de ces deux budgets se décompose en sections de fonctionnement et d’investissement. Ils sont sincères et équilibrés.
 
  • Budget principal :
Le budget prévisionnel 2017 s’élève à 7 204 621 € :
- section de fonctionnement : 3 681 431 €
- section d’investissement : 3 523 190 €
 
a) Section de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 2 967 445,87 € auxquelles il faut ajouter le virement à la section d’investissement d’un montant de 462 547 €.
Les recettes (impôts et taxes) s’élèvent à 1 535 735 € dont 1 042 750 € de contributions directes (taxe d’habitation et taxe foncière).
 
b) Section d’investissement :

Elle est la traduction du programme de l’équipe municipale et s’élève à 3 523 190 €.
Différentes opérations s’inscrivent dans le cadre de plans pluriannuels, c’est le cas notamment de :
 
  • Budget lotissement communal du Pont Salomon
Le budget prévisionnel 2017 s’élève à 104 528,14 €. Il s’agit d’opérations d’ordre correspondant à la préparation de la clôture de ce budget suite à la construction sur les 2 derniers lots de 4 logements sociaux par POLYGONE.
 
Dépenses de fonctionnement : 3 681 431 € :

Recettes de fonctionnement : 3 681 431 €



 


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