Civisme, arrêtés et police municipale

Parce que le bien-vivre ensemble commence par le respect de l’autre, il est primordial que tous, nous observons les différents arrêtés réglementant la vie en communauté.

Brûlage de végétaux :

Le brûlage des déchets verts est réglementé par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 établi par le préfet de la Corrèze.

Il autorise :
 

• Le désherbage thermique
• Le brûlage des déchets végétaux résultant de l'obligation de débroussaillement : ces déchets sont ainsi assimilés, par cohérence, à ceux produits par les activités agricoles et forestières dont le brûlage est autorisé
• Le brûlage des végétaux enlevés autour des étangs
• Le brûlage des déchets végétaux produits sur des parcelles de terrain (bois, champs, vergers...) non attenantes à l'habitation ; cependant, le brûlage des déchets végétaux issus des enclos d'habitation reste interdit tout au long de l'année
• Le brûlage pour raison prophylactique, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de végétaux contaminés par des parasites

Des alternatives existent :

• Les tontes de pelouse et les feuillages peuvent être compostés sur place. Les branchages broyés peuvent servir au paillage. Certaines collectivités prêtent des composteurs et des broyeurs.
• La plupart des collectivités accueillent les déchets verts en déchetterie ou dans des points de collecte.

Arrêté préfectoral du 7 avril 2015 portant règlementation usage feu département de la Corrèze

Bruits de voisinage :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

Articles 19, 20 et 22 :

Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999

Bruits de chantiers :

Ils concernent les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air.

Ils sont interdits :
 

• tous les jours de la semaine de 20h à 6h30
• toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique en urgence

Des dérogations pourront être accordées par le Maire, s’il s’avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisés. L’arrêt portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux de chantier.

Article 23 :

Arrêté préfectoral du 24 novembre 1999

Déjection canine :

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les espaces verts… C’est la responsabilité des propriétaires de ramasser les crottes de leurs chiens.

En cas d’infraction, le propriétaire encourt une amende dont le montant est fixé à :
 

• 68 euros si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours
• 180 euros au-delà de ce délai

Article R633-6 :

Code Pénal De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.

Animaux errants :

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
 

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau :
 

• n'est plus sous la surveillance effective de son maître
• est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant 100m ou hors de portée de voix

Est considéré comme en état de divagation tout chat :
 

• trouvé à plus de 200m des habitations
• trouvé à plus de 1000m du domicile de son maître
• dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui

Articles L. 211-19-1 et L. 211-23

Code rural et de la pêche maritime