Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
11 mai 2023
L’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Allassac a été reconnu par l’arrêté interministériel du 03 avril 2023, publié au Journal Officiel du 03 mai 2023.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Il appartient aux personnes concernées de prendre contact avec leur compagnie d’assurance pour déclarer leur sinistre avant le délai maximum de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté ministériel au Journal Officiel.
Pour consulter l'arrêté, cliquez-ici.
Pour consulter l'arrêté, cliquez-ici.
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