Attestations de déplacement

La nouvelle attestation, à présenter au format papier ou numérique, pour parcourir plus de 100 kilomètres hors de son département de résidence, est disponible. 

La déclaration de déplacement doit être accompagnée d'un justificatif de domicile de moins d'un an et de tout document pouvant justifier le caractère impérieux du motif de déplacement. 
 

Les déplacements longs hors du département de résidence ne sont autorisés que dans le cadre de :

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés
  • Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectués par la personne scolarisée ou son accompagnant et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours
  • Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants
  • Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire
  • Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
 

Pour télécharger l'attestation de déplacement,
cliquer-ici. 

Pour accéder à l'attestation de déplacement numérique,
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2 Place de la République,
19240 Allassac
Tél : 05 55 84 92 38

 


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