Urbanisme

PLU :

Cliquer sur les liens pour obtenir la carte demandée du Plan Local Urbanisme :

Zone Nord Ouest
Zone Nord Est
Zone Sud Ouest
Zone Sud Est

Retrouvez également les zones déjà localisées sur Allassac : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

REGLEMENT du PLU

Cliquer sur les liens pour obtenir la carte demandée des Servitudes du Plan Local d'Urbanisme :

Servitude 1
Serviture 2
Servitude 3
Servitude 4

Les différentes autorisations d'urbanisme :

La déclaration préalable :

Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : formulaire cerfa n° 13703
Autres constructions et travaux : formulaire cerfa n° 13404
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : formulaire cerfa n° 13702

Le permis de construire :

Maison individuelle et/ou ses annexes : formulaire cerfa n° 13406
Autres projets : formulaire cerfa n° 13409
Le permis d’aménager : formulaire cerfa n° 13409
Le permis de démolir : formulaire cerfa n° 13405

Le certificat d’urbanisme : formulaire n°13410
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Les formulaires sont à télécharger sur le site internet « Service Public » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319