Urbanisme

PLU

Cliquer sur les liens pour obtenir la carte demandée du Plan Local Urbanisme :
 
Zone Nord Ouest 
Zone Nord Est  
Zone Sud Ouest    
Zone Sud Est   
 
Retrouvez également les zones déjà localisées sur Allassac : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

REGLEMENT du PLU
 
Cliquer sur les liens pour obtenir la carte demandée des Servitudes du Plan Local d'Urbanisme :
 
Servitude 1
Serviture 2
Servitude 3
Servitude 4

Les différentes autorisations d'urbanisme :

La déclaration préalable :
  • Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : formulaire cerfa n° 13703
  • Autres constructions et travaux : formulaire cerfa n° 13404
  • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : formulaire cerfa n° 13702

Le permis de construire :
  • Maison individuelle et/ou ses annexes : formulaire cerfa n° 13406
  • Autres projets : formulaire cerfa n° 13409
  • Le permis d’aménager : formulaire cerfa n° 13409
  • Le permis de démolir : formulaire cerfa n° 13405
Le certificat d’urbanisme : formulaire n°13410
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Les formulaires sont à télécharger sur le site internet « Service Public » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme :

Les dossiers peuvent être déposés en Mairie en version papier ou en version dématérialisée, en cliquant sur l'image ci-dessous :


 


MAIRIE D’ALLASSAC
2 Place de la République,
19240 Allassac
Tél : 05 55 84 92 38

 


HORAIRES D’OUVERTURE
Du Lundi au Vendredi :
de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Samedi :
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