Conseil Municipal

Composition

Elus au sein du Conseil Municipal, le Maire et ses Adjoints constituent l’organe exécutif de la commune pour former la Municipalité.
Le conseil municipal d’Allassac est composé de 27 membres élus au scrutin proportionnel (21 de majorité et 6 de l’opposition) parmi lesquels le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif.

Fonctionnement

Le conseil est tenu de se réunir une fois par trimestre au minimum.  
Il peut également être réuni par le maire lorsque ce dernier le considère nécessaire afin de s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée.

Afin de gérer les affaires de la commune, le conseil exerce sa compétence générale d'attribution par le recours à des délibérations. Il prend toutes les décisions concernant la gestion communale.

Il est notamment en charge de :
- voter le budget communal et le taux d'imposition locale
- adopter le plan local d'urbanisme
- déterminer l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques
- créer les emplois des agents communaux
- autoriser les acquisitions et les cessions des biens communaux
- approuver les emprunts de la commune et accorder les subventions
- fixer les tarifs des services communaux
- établir l’utilisation des biens de la commune
- …
 
Afin qu’une délibération soit valable, un nombre minimum d’élus (appelé « quorum », il est de 14  à Allassac) doit être présent. Dans le cas contraire, le conseil municipal est reporté et le maire doit convoquer un nouveau conseil, dans les 15 jours suivant, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public, toutefois il doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.


MAIRIE D’ALLASSAC
2 Place de la République,
19240 Allassac
Tél : 05 55 84 92 38

 


HORAIRES D’OUVERTURE
Du Lundi au Vendredi :
de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Samedi :
de 08h30 à 12h00
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